Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 60 (Non révisé)
Le mercredi 25 mars 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakArnoldArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBlackBoehmBoudreauBureyCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSorensenSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-955.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-956.
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/45-957.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Klyne présente ce qui suit :
Le mercredi 25 mars 2026
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les modifications corrélatives pertinentes au chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat qui pourraient être nécessaires afin de l’harmoniser aux dispositions de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat révisée, relativement aux règles et procédures financières des comités, a, conformément à l’ordre de renvoi du Sénat du 24 mars 2026, examiné lesdites modifications corrélatives et recommande maintenant :
1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 3:05 par substitution, au paragraphe 1(3), de ce qui suit :
« (3) Malgré les paragraphes (1) et (2), le budget alloué au Comité permanent de l’audit et de la surveillance est fourni chaque année par le biais des prévisions budgétaires, dans lequel le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration présente les prévisions budgétaires avec un montant à allouer au Comité permanent de l’audit et de la surveillance. Le Sénat doit approuver un budget pour le Comité permanent de l’audit et de la surveillance pour les montants qui n’ont pas été précédemment alloués au comité dans les prévisions budgétaires. Le budget du comité pour ces dépenses supplémentaires liées à l’exécution de son mandat ou à toute autre ordonnance du Sénat :
a) est adopté par le comité;
b) est présenté au Sénat, dans un rapport du comité, pour adoption;
c) contient une estimation générale des coûts totaux pour ces dépenses supplémentaires. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
MARTY KLYNE
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Klyne présente ce qui suit :
Le mercredi 25 mars 2026
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, des modifications au Règlement du Sénat en ce qui concerne le renvoi des documents et des témoignages reçus et recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le comité au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes, a, conformément à l’ordre de renvoi du Sénat du 24 mars 2026, examiné lesdites modifications et recommande maintenant :
1.Que le Règlement du Sénat soit modifié par adjonction du nouvel article suivant immédiatement après l’article 12-9(3) :
« Audit et surveillance — renvoi de documents et témoignages
12-9. (4) Les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes sont automatiquement renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance successeur dans une nouvelle session. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
MARTY KLYNE
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hay, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, le Sénat procède à la période des questions.
L'honorable Marjorie Michel, c.p., députée, ministre de la Santé, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
À 15 h 31, la séance est suspendue.
À 15 h 33, la séance reprend.
Période des questions
Le Sénat reprend la période des questions avec l’honorable Marjorie Michel, c.p., députée, ministre de la Santé.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pupatello, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Pupatello propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé, aux fins de son étude du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 60 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit avancé.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Moreau, c.p.,
Que, conformément au paragraphe 79.1(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, le Sénat approuve la nomination d’Annette Ryan à titre de directrice parlementaire du budget.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels a été faite comme suit :
L’honorable sénateur Dhillon, relativement au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, par déclaration écrite.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Hébert (le 25 mars 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Gerba a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 25 mars 2026).